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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Entre le 90e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et pour voter;
3°  un bulletin de présentation selon une des formules analogues à celles apparaissant aux annexes II (président), III (administrateur régional), IV (administrateur sectoriel).
Décision 2000-03-09, a. 20; Décision 2001-11-22, a. 8; Décision 2003-11-18, a. 2.
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